Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) autorisera, dès le 22 octobre 2009, l’importation de poivrons frais du Canada accompagnés d’un certificat d’origine délivré par l’industrie si ceux ci ont été produits au Canada ou dans l’un des quatre autres pays approuvés. Ces pays sont la Belgique, la République Dominicaine, le Mexique, et les États-Unis. Les poivrons en provenance de tous les autres pays ne pourront être ré-exportés à partir du Canada. Les États-Unis mettront en application leur règlementation pour tout chargement ne respectant pas ces conditions ou ayant fait l’objet d’une fausse déclaration. L’obligation pour les exportateurs de respecter la règlementation du USDA existe également sous le Règlement sur la Protection des végétaux du Canada and l’ACIA fera également respecter cette obligation.
L’ACIA passera en revue les exigences américaines pour l’importation de poivrons en vue d’accroître la liste des pays d’origine pour lesquels il est permis d’effectuer la réexportation vers les États-Unis. L’ACIA devra évaluer les exigences phytosanitaires pour chacun de ces pays d’origine afin de déterminer si un certification pour la réexportation est possible
Bien que l’ACIA continue de permettre l’importation de poivrons frais en provenance des Pays-Bas, elle inspectera temporairement la totalité des envois de poivrons provenant de ce pays afin de s’assurer qu’ils sont exempts du faux carpocapse Thaumatotibia leucotreta. La totalité des envois seront inspectés par l’ACIA jusqu’à ce que les nouvelles exigences phytosanitaires soient rencontrées de façon systématiquement par les autorités de la Protection des végétaux des Pays-Bas. En outre, l’ACIA continuera d'exiger que les envois de poivrons frais en provenance des Pays-Bas soient accompagnés d’un certificat phytosanitaire confirmant qu’ils sont exempts du faux carpocapse Thaumatotibia leucotreta.
