Vous vous souviendrez sans doute qu’en juillet 2004, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonçait son intention de procéder à l’élaboration d’un nouveau modèle opérationnel qui serait acceptable pour tous, dans le but d’améliorer l’actuel Service d’inspection à destination (SID) pour les fruits et légumes frais. L’Agence souhaitait ainsi donner suite à la demande de l’industrie des fruits et légumes concernant un certain nombre d’améliorations de ce service important. L’un des aspects essentiels vise à mettre en place un système de règlement des différends pour la protection mutuelle des acheteurs et des expéditeurs. Ce service, qui a maintenant plusieurs décennies, avait été relégué au bas de la liste des priorités de l’ACIA, étant donné que la salubrité des aliments et d’autres programmes du genre avaient acquis la plus haute priorité pour l’Agence. Après de très gros efforts, l’industrie et le gouvernement ont convenu qu’il n’était plus possible d’entretenir le statu quo pour la prestation efficace de ce service d’inspection, compte tenu de l’actuelle structure de l’ACIA. L’industrie était en passe de perdre un service d’importance cruciale, service qui, d’ailleurs, était très prisé de nos partenaires commerciaux à l’extérieur du pays. À défaut d’agir, le service se serait davantage détérioré, une situation qui ne serait pas acceptable pour l’industrie.
Le nouveau modèle de service de l’ACIA comprend des aspects comme une nouvelle structure organisationnelle du SID, un personnel dévoué aux inspections à destination, le service donné les fins de semaine, l’adoption de nouvelles normes de service et des frais de service fondés sur un tarif horaire, mis en œuvre graduellement au cours d’une période de trois ans. Les nouveaux tarifs doivent servir à assurer la durabilité financière du système pour l’avenir et améliorer l’à‑propos et la qualité du service. La nouvelle structure de tarif sera plus juste étant donné qu’elle sera fondée sur le temps passé à donner le service. Même si les tarifs doivent augmenter pour les inspections des produits qui prennent plus de temps, il y aura une réduction pour les inspections moins complexes. L’ACIA a déjà nommé un conseil consultatif national de l’industrie pour le SID, qui collabore depuis 2004 avec l’Agence pour apporter des améliorations. Ce conseil continuera d’œuvrer à l’avenir afin d’assurer que l’industrie fournisse des apports au nouveau service.
À la suite de l’annonce faite par l’ACIA en 2004, l’Alliance pour les fruits et les légumes frais (AFLF) a organisé des séances de consultation en 2006, à l’intention des membres de l’industrie partout au pays, afin de présenter le nouveau concept. Au cours de ces séances, les membres de l’industrie ont appuyé le nouveau modèle et ont indiqué qu’ils appuyaient également les améliorations proposées et la mise en place graduelle de nouveaux tarifs horaires. L’ACIA en est encore à calculer ces tarifs. Le nouveau modèle et le nouveau plan de mise en œuvre ont également été appuyés au cours des réunions annuelles du Conseil canadien de l’horticulture, de l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes et du Conseil d’administration de la Corporation de règlement des différends. On a également reçu un appui de la part de l’Association ontarienne de la distribution des fruits et légumes, de l’Association québécoise de la distribution des fruits et légumes, de la Calgary Produce Marketing Association, de la British-Columbia Produce Marketing Association et d’importants organismes américains de cultivateurs et d’expéditeurs qui exportent les fruits et légumes frais au Canada.
L’ACIA demeure engagée envers la mise en œuvre du nouveau modèle et a récemment pris des mesures concrètes à cet effet en publiant, dans le volume 144, no 6 de la Gazette du Canada du 6 février, les modifications proposées au règlement. Ces modifications seront le fondement d’un projet de mise en œuvre de trois ans du nouveau modèle de SID, qui débutera au cours de l’automne de cette année.
Avant le début de ce nouveau SID, que l’on prévoit le 1er octobre 2010, on tiendra une autre série de séances d’information partout au Canada pour fournir les détails au sujet du nouveau modèle opérationnel et des nouveaux tarifs de service et au sujet du plan de mise en œuvre de trois ans. D’ici là, une ébauche de l’approche du gouvernement face au plan de mise en œuvre de trois ans, y compris les rajustements des tarifs horaires sur trois ans, fera l’objet de discussion au cours d’une réunion qui aura lieu fin mars entre le conseil consultatif du SID ACIA-industrie et les responsables de la direction du SID. Les membres seront tenus au courant de tout nouveau développement.
L’industrie attend cette modification réglementaire proposée depuis 2004, étant donné qu’il serait impossible pour ce service d’être autosuffisant sur le plan financier.
Pour avoir accès à la Gazette du Canada, consultez le site http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2010/2010-02-06/pdf/g1-14406.pdf (page 186 de l’avis).
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Sophie Perreault au 514-355-4330 poste 22 ou sperreault@aqdfl.ca
