Sondage - Exigences d’étiquetage du RSAC relatives à la traçabilité

INCIDENCE SUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS PRÉEMBALLÉS

Selon votre rôle au sein de la chaîne d'approvisionnement, à compter du 15 janvier 2019, les règles relatives à la traçabilité prévues par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entreront en vigueur. (Pour certains secteurs, la période d'entrée en vigueur commencera le 15 janvier 2020).

L'un des règlements est une exigence concernant l'étiquetage des fruits et légumes frais de consommation préemballés avec un numéro de lot.

Des indices préliminaires démontrent que l'utilisation de codes de lot sur un produit de consommation préemballé n'est pas une pratique courante pour de nombreuses entreprises, et des discussions initiales ont indiqué que la conformité à cette partie du RSAC entraînerait des coûts et nécessiterait d'apporter des modifications aux processus.

L'ACDFL (Association canadienne de la distribution de fruits et légumes) a récemment rencontré l'ACIA afin de discuter de cette exigence et s'est engagée à organiser un sondage afin d'identifier les conséquences possibles de sa mise en œuvre.

Veuillez prendre quelques minutes pour lire les informations de ci-dessous avant de répondre au bref sondage (Toutes les réponses demeureront confidentielles et les données seront compilées avant d'être transmises).

COMPLÉTER LE SONDAGE

 DATE LIMITE pour répondre au sondage : 23 novembre 2018

En général, la réglementation respecte les exigences semblables de la réglementation d'autres pays, des mécanismes de salubrité des aliments, des normes et des initiatives dirigées par le secteur, comme l'Initiative sur la traçabilité des fruits et légumes (ITFL). Toutefois, certaines exigences spécifiques relatives à la tenue de dossiers, au partage d'information et à l'étiquetage pourraient ne pas être monnaie courante dans les pratiques actuelles du secteur, et une telle réglementation pourrait considérablement changer les pratiques d'étiquetage pour les fruits et légumes frais de consommation préemballés. En général, et en plus des autres règlements sur la traçabilité du RSAC, les exigences relatives à la traçabilité comprennent ce qui suit :

Renseignements figurant sur l'étiquette devant être fournis avec l'aliment :

  • Voici quelques exemptions :
    • les fruits et légumes emballés dans une enveloppe ou une bande dont la largeur est de moins de 13 millimètres; et
    • les fruits et légumes emballés dans une enveloppe protectrice ou un sac protecteur clair et transparent et sur lequel ne figure aucune autre information qu'un prix, un code à barres, un code numérique, un énoncé environnemental ou un symbole de traitement du produit.
    • Il existe d'autres exemptions : Vous trouverez cette information ainsi que tout autre renseignement au lien ci-dessous.

Code de lot/Identifiant unique
Le terme « code de lot » n'est pas défini expressément dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada ni dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). En général, « code de lot » employé dans la partie 5 (Traçabilité) du RSAC indique un code servant à identifier un lot qui a été fabriquéconditionné, produit, entreposé, classifiéemballé ou étiqueté dans les mêmes conditions. Le code de lot peut être numérique, alphabétique ou alphanumérique.

En général, « identifiant unique » employé à la partie 5 (Traçabilité) du RSAC indique un code qui sert à identifier une quantité définie d'aliments. Il peut s'agir du code de lot, du numéro de bon de commande ou du numéro de connaissement.

Ressources :

 

COMPLÉTER LE SONDAGE

 DATE LIMITE pour répondre au sondage : 23 novembre 2018
 

Questions : Jane Proctor au jproctor@cpma.ca ou au 613-226-4187, poste 212.

Back to news list