À propos de la consultation

Le 22 juin 2019, le gouvernement du Canada a publié les modifications proposées aux exigences d'étiquetage du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) dans la partie I de la Gazette du Canada.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique de 75 jours au sujet des modifications réglementaires proposées au RAD et au RSAC dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments (MEA).

Objectif

L'objectif de l'Initiative MEA de l'ACIA consiste à mettre au point un système plus moderne et novateur d'étiquetage des aliments qui répond aux besoins des consommateurs et de l'industrie.

Les modifications prévues par l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments de l'ACIA assureraient l'uniformité des étiquettes des aliments. Cela favoriserait l'innovation et faciliterait le commerce pour l'industrie, tout en permettant aux consommateurs de prendre des décisions plus éclairées sur les aliments qu'ils achètent. Les propositions comprennent plusieurs changements visant à fournir des renseignements plus clairs sur les étiquettes des aliments, notamment la provenance des produits alimentaires importés, les ingrédients qu'ils contiennent et leur durée de conservation.

Ces changements donneraient à l'industrie alimentaire canadienne une plus grande souplesse quant aux exigences en matière d'étiquetage. Cela est nécessaire dans un environnement alimentaire en évolution et contribue à faciliter l'accès aux marchés pour les entreprises alimentaires canadiennes en harmonisant mieux les exigences d'étiquetage du Canada aux normes internationales et à celles des principaux partenaires commerciaux. Ils permettraient également de modifier des règlements désuets et inutiles et d'incorporer certains documents par renvoi afin de faciliter la modification des règlements en fonction des innovations.

Qui cette consultation vise-t-elle

L'ACIA souhaite connaître l'avis de toutes les parties intéressées, notamment :

  • les consommateurs et le grand public
  • les fabricants nationaux
  • les importateurs, distributeurs et détaillants
  • les associations de l'industrie
  • les associations de santé
  • les autres ministères gouvernementaux
  • les partenaires internationaux

Objet de la consultation

Examinez et commentez les modifications proposées en suivant les liens ci-dessous :

Nous souhaitons également connaître votre avis sur la mention sur l'étiquette de la provenance des produits alimentaires importés

L'ACIA souhaite obtenir les commentaires des consommateurs, de l'industrie et des autres intervenants sur la façon d'indiquer la provenance sur l'étiquette des produits alimentaires importés, notamment sur les énoncés acceptables.

Pour transmettre vos commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur toutes les modifications proposées. Veuillez nous les transmettre par courriel, par la poste ou par télécopieur d'ici le 4 septembre 2019. La correspondance devrait avoir comme objet : « Commentaires MEA GC1 ».

L'ACIA organise des webinaires pour offrir des renseignements sur les modifications proposées à l'industrie et à d'autres intervenants de l'industrie et pour vous permettre de poser des questions et de faire des commentaires. Si vous souhaitez y participer, veuillez-vous inscrire ici.

Communiquez avec nous

Par courriel : cfia.labellingmodernization-modernisationetiquetage.acia@canada.ca

Par la poste

Directrice, Division de la protection des consommateurs et de l'équité des marchés
Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale, Tour 2, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Par télécopieur : 613-773-5603